Décret général exécutoire concernant l’ordonnance du 27 juin 2023 sur l’organisation financière du diocèse

14 février 2024

S. Exc. Mgr l’Archevêque a signé le 9 février 2024 un décret général exécutoire pour préciser les modalités d’application de l’article 6 de l’Ordonnance du 27 juin 2023 sur l’organisation financière du diocèse.
Ce décret est promulgué et entre en vigueur par la publication de ce jour.

 

Document joint

 

A Avignon, le 14 février 2024

+ François Fonlupt

Archevêque d’Avignon

Par mandement

Le Chancelier