Jusqu’à ce que le pape accepte cette démission, M^gr Cattenoz demeurera de plein droit archevêque d’Avignon.

Lorsque la démission sera acceptée et rendue publique, alors le siège épiscopal d’Avignon sera réputé vacant[2] ; M^gr Cattenoz ne sera plus archevêque titulaire, perdant tout pouvoir de juridiction sur le diocèse, et deviendra archevêque émérite[3]. Tous ceux qui participaient à l’exercice de cette charge épiscopale à titre vicaire (vicaires généraux et vicaires épiscopaux) perdront aussi leur charge. Le Conseil presbytéral cessera lui-aussi d’exister.

Le pape, dans le même temps où il acceptera la démission, peut immédiatement nommer un nouvel archevêque. La vacance serait alors de courte durée, mais se poursuivrait toutefois jusqu’à la prise de possession canonique du siège par le nouvel archevêque nommé. Cette prise de possession doit se faire, selon le droit, dans les deux mois qui suivent la nomination.

Pendant la vacance du siège, plusieurs solutions sont possibles. Le pape peut demander à M^gr Cattenoz d’administrer le diocèse jusqu’à la prise de possession du nouvel archevêque. Le pape peut aussi nommer un administrateur apostolique qu’il aura lui-même choisi, prêtre ou évêque, pour administrer le diocèse.

En l’absence de ces solutions, dès que la vacance est publique, le doyen du Collège des Consulteurs a huit jours pour réunir ce collège afin qu’il procède à l’élection d’un administrateur diocésain[4]. Si dans les huit jours, le Collège ne l’a pas désigné – par exemple si les personnes élues refusent cette élection[5] -, il revient au Métropolitain, c’est-à-dire à l’Archevêque de Marseille, de désigner cet administrateur diocésain[6].

Quoi qu’il en soit dans notre cas, jusqu’à la désignation de l’administrateur, le gouvernement du diocèse revient au Collège des Consulteurs, par celui qui est le plus ancien d’ordination[7], avec les mêmes pouvoir qu’un vicaire général[8].

Le rôle de l’administrateur - quel que soit son mode de désignation - est de gérer les affaires courantes, sans rien innover[9]. Il doit gouverner le diocèse avec l’aide du Collège des Consulteurs. Celui-ci est une émanation du Conseil presbytéral. Selon le droit, l’évêque doit gouverner le diocèse avec l’aide du Conseil presbytéral. Etant donné que celui-ci cesse ses fonctions avec la vacance du siège, le droit prévoit que le Collège des Consulteurs, lui, poursuit sa tâche.

Les membres du Collège des Consulteurs sont nommés pour cinq ans, et sont désignés librement par l’évêque, et choisis parmi les membres du Conseil presbytéral. Ce conseil est constitué pour moitié de membres de droit (vicaires généraux et épiscopaux, doyens, membres nommés par l’évêque) et pour moitié de membres élus par les prêtres (par doyenné ou par collège).

Abbé Bruno Gerthoux
Archiviste et chancelier

[1] Cf. can. 401§1
[2] Cf. can. 416
[3] Cf. can. 402§1
[4] Cf. can. 421§1
[5] Cf. can. 427§2
[6] Cf. can. 421§2
[7] Cf. can. 502§2
[8] Cf. can. 419 et 426
[9] Cf. can. 427-428